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Entreprise du territoire & indépendant : agir face à l’impact du Covid-19 sur votre activité

Annulations en chaîne, depuis le week-end dernier la quasi totalité des événements prévus en mars et avril 2020 sont reportés. Pour Aquinum, ce n’est que partie remise ! Pour la bonne cause, place au travail à domicile et aux skypes d'équipe en pyjama. 

Si les mesures de confinement apparaissent aujourd’hui comme le seul rempart efficace contre la propagation du virus Covid-19, elles ne sont pas sans incidences pour les entreprises, startups, associations et indépendants...

Coronavirus et entreprises du territoire ?

Depuis le 5 mars, le Gouvernement met peu à peu en place un certain nombre de dispositifs pour soutenir les entreprises et l’économie, et limiter l’impact du Covid-19. Parmi les mesures de soutien immédiates aux entreprises, quelle que soit leur taille, leur objet ou leur localisation :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts).

Ces démarches peuvent être effectuées grâce à un document mis en ligne par la DGFiP via aqn.io/JdeTSbmJ.

Vous pouvez également vous rendre directement dans votre compte URSSAF en ligne, dans la rubrique “paiements en instance” et modifier le montant de votre prochaine échéance. 

  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.

Un modèle de Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt liées au Coronavirus – Covid 19 est disponible en ligne (à adresser au service des impôts des entreprises dont vous relevez).

  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

Pour cela, il faut contacter La médiation du crédit. C’est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité, réactif et efficace : mediateur-credit.banque-france.fr

  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.

Pour les contacter, leur numéro vert :  09 69 370 240

  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Les structures concernées disposent d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/.

  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises.

Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à contacter la Médiation des entreprises de Nouvelle-Aquitaine par mail à ou par téléphone au 05 56 99 96 50. La médiation est une démarche gratuite, rapide et confidentielle. Elle permet de trouver une solution amiable en cas de différend. 

  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.

En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour être accompagnés dans vos démarches, rapprochez-vous du référent unique de la Direccte de votre région, de la CCI (chambre de commerce et d’industrie) ou de la CMA (chambre des métiers et de l’artisanat), ou de votre expert-comptable.

Et les indépendants dans tous ça ?

De multiples mesures ont été mises en place pour soutenir les entreprises et les commerces touchés par la crise, mais qu’en est-il des indépendants et autres freelances ?

Pour une grande partie, beaucoup se demande s’ils n’auront pas d’autres choix que de cesser temporairement leur activité professionnelle. Cependant, des solutions sont également mises en place.

  • Une aide financière exceptionnelle de 1.500 euros 

Cette aide est accordée par la Direction Générale des Finances publiques aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs touchés par une chute d’activité causée par l’épidémie de Covid-19. La somme accordée est la même pour tous et se fait sur une simple déclaration sur le site de la DGFIP pour obtenir le versement de l’indemnité.

  • Report, réduction ou suppression des cotisations sociale

Les caisses d’assurances sociales se doivent dès à présent d’octroyer des facilités de paiement à l’ensemble des indépendants affectés par les conséquences de la pandémie.

La mesure vaut pour les cotisations provisoires des premier et deuxième trimestre de 2020. Un report d’un an du paiement est possible, sans que soient portées en compte des majorations. Cette demande peut être introduite jusqu’au 15 juin 2020. Nous vous invitons à prendre directement contact avec votre caisse d’assurances sociales afin de déterminer, en fonction de votre cas, s’il vaut mieux demander un report, une dispense ou une réduction.

  • Renonciation aux majorations

Les indépendants qui n’auront pas payé leurs cotisations sociales provisoires du premier trimestre pour le 31 mars 2020 ne devront pas payer de majorations pour paiement tardif, et ce sans aucune demande à réaliser.

  • Le droit de passerelle 

Les travailleurs indépendants et les conjoints aidants peuvent, sous certaines conditions, faire appel au droit de passerelle. Ce “revenu de remplacement” permet de bénéficier d’un revenu de remplacement et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité. La réforme sera mise en place ce jeudi. Contactez votre caisse d’assurance sociale pour plus d’informations et en faire la demande.

  • Indépendant & incapacité de travail

Si vous venez à être touché par le fameux virus, vous avez la possibilité d’être indemnisé dès le 1er jour de maladie à charge de votre mutuelle dès lors que la période d’incapacité dépasse 7 jours. Dans certains cas, vous pouvez aussi demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant cette période de maladie.

  • Faire (re)connaître vos besoins

L’Urssaf encourage les petits entrepreneurs à faire connaitre leurs difficultés dans le but de les aider au besoin. Rendez sur aqn.io/8hA9PvSk !

Enfin, certains indépendants tentent de revendiquer leurs droits, notamment à travers le « syndicat » Indépendants.co. Une pétition à été lancé à leur initiative pour demander le droit à l’assurance chômage pour les indépendants

La Fédération des Auto-entrepreneurs a de son côté concocté des fiches pratiques pour rappeler aux indépendants leurs possibilités d’aides. Rendez-vous sur aqn.io/pZycffxb.

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